Conditions d’utilisation et de vente

1. Exploitant

Le site et le service Silarquen Business OS sont exploités par Philippe Poitras, faisant affaire sous le nom Silarquen, au Québec, Canada. Adresse : 108, route 138, Ragueneau (Québec) G0H 1S0, Canada. Téléphone : 418-445-7626. Le courriel public est indiqué ci-dessous.

Les renseignements d’identité et de contact du commerçant sont publiés dans les présentes conditions et doivent aussi être présentés dans la révision de commande conformément aux exigences applicables.

contact@silarquen.com

2. Portée

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site, du compte et de Silarquen Business OS ainsi que les achats qui pourront être offerts. Elles doivent être lues avec la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement.

3. Formation du contrat

Avant tout paiement, le client doit recevoir de manière évidente, compréhensible, conservable et imprimable :

• l’identité et les coordonnées du commerçant;
• la description du produit, le plan, les fonctions principales et les restrictions essentielles;
• la quantité, le prix, les rabais, les taxes, les autres frais, le total et la devise;
• les modalités de paiement et le délai ou moment de fourniture;
• les conditions d’annulation, de résolution, de retour s’il y a lieu et de remboursement;
• les autres restrictions ou conditions importantes.

4. Révision et correction de la commande

Le parcours doit permettre au client d’accepter ou de refuser la proposition, de revenir en arrière et de corriger son nom, son adresse, son plan ou les autres erreurs avant de confirmer le paiement. Le prestataire de paiement doit afficher les taxes et le total final avant l’action qui conclut le paiement.

5. Copie du contrat

Après un achat confirmé, Silarquen vise l’envoi immédiat d’un courriel transactionnel contenant une copie durable et imprimable du contrat. Pour un contrat à distance assujetti au droit québécois, cette copie doit en tout état de cause être transmise dans le délai légal maximal applicable, actuellement 15 jours après la conclusion.

6. Produit

Silarquen Business OS est une application Web destinée à structurer une idée, un public, une offre, un projet, un lancement, des tâches, certaines activités de suivi et des données entrepreneuriales. Les fonctions exactes et limites dépendent du plan acheté et de la description présentée immédiatement avant l’achat.

7. Plans, prix et disponibilité

L’offre de lancement actuelle prévoit Starter à 49 $ CA et Pro à 99 $ CA, chacun en paiement unique. Aucun abonnement récurrent n’est inclus dans cette offre.

Complete et Command Center sont des éléments futurs de la feuille de route. Ils ne sont pas offerts à l’achat, n’ont aucun prix public et aucun droit d’accès ne peut être attribué par une vente.

Les prix futurs peuvent changer pour de nouvelles commandes sans modifier rétroactivement une commande conclue. Le montant applicable est celui affiché dans la révision finale, avec les taxes et frais applicables.

8. Paiement unique

Un paiement unique signifie qu’aucun abonnement récurrent n’est automatiquement facturé pour Starter ou Pro. Il ne garantit pas qu’Internet, l’infrastructure ou chaque fonction actuelle demeureront disponibles sans interruption ou pour une durée perpétuelle.

9. Accès et fourniture numérique

Après confirmation du paiement signé et validation des contrôles serveur, le plan acheté est attribué au compte concerné. Le délai et le mode d’activation doivent être indiqués dans la révision de commande. Silarquen ne doit pas promettre un accès instantané si ce délai ne peut pas être respecté.

10. Licence

Sous réserve des présentes conditions, le titulaire reçoit une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le produit conformément au plan acheté. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété sur le code, l’architecture, les marques, l’interface, les composants, les modèles ou la documentation propriétaires.

11. Restrictions

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le service à des fins illégales ou de porter atteinte aux droits d’autrui;
• de contourner les contrôles d’accès ou de tenter d’accéder au compte d’autrui;
• d’introduire du code malveillant, de compromettre l’infrastructure ou d’automatiser des requêtes abusives;
• de revendre un compte ou une licence sans autorisation;
• d’extraire massivement le service de manière abusive ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

12. Compte

Le titulaire fournit des renseignements raisonnablement exacts, protège ses identifiants, ne partage pas ses secrets d’authentification et signale rapidement toute utilisation non autorisée raisonnablement suspectée.

13. Contenu de l’utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus, sous réserve des droits de tiers. Il accorde à Silarquen uniquement les droits nécessaires pour héberger, traiter, sauvegarder, afficher, exporter et manipuler ces contenus afin de fournir le service demandé.

14. Renseignements concernant des tiers

L’utilisateur qui inscrit des renseignements concernant un tiers doit s’assurer que leur collecte, leur utilisation et leur transmission sont autorisées.

15. Propriété intellectuelle

Silarquen, son identité visuelle, son logiciel, son interface, sa documentation et ses contenus propriétaires sont protégés par les droits applicables. Aucun droit n’est transféré au-delà de la licence expressément accordée.

16. Fournisseurs externes

Certaines fonctions reposent sur des prestataires d’hébergement, de base de données, de stockage, de courriel ou de paiement. Leur utilisation ne supprime pas les obligations de Silarquen envers ses utilisateurs et clients.

17. Absence de conseil professionnel

Silarquen est un outil logiciel. Il ne remplace pas un avocat, un comptable, un fiscaliste, un conseiller financier, un professionnel de la santé ou un autre professionnel réglementé. Les structures et résultats présentés doivent être évalués par l’utilisateur selon son contexte.

18. Résultats commerciaux

Silarquen ne garantit aucun revenu, vente, client, croissance, financement, rentabilité ou succès commercial. Les résultats dépendent des décisions de l’utilisateur, de son marsé et de facteurs externes.

19. Fonctions futures

Une feuille de route, une maquette, une mention « prévu », une fonction expérimentale ou une annonce de développement ne constitue pas une garantie contractuelle de livraison. Seules les fonctions expressément présentées comme disponibles dans le plan au moment de l’achat sont incluses.

20. Maintenance et évolution

Silarquen peut apporter des changements raisonnables nécessaires à la sécurité, la maintenance, la compatibilité, la performance, l’évolution du produit ou la conformité. Ces changements ne doivent pas retirer arbitrairement l’essence d’un produit vendu en violation des droits applicables.

21. Disponibilité

Silarquen cherche à maintenir le service opérationnel, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Une maintenance, une panne, une mise à jour, un incident de sécurité, un fournisseur externe ou un événement hors du contrôle raisonnable de Silarquen peut interrompre le service.

22. Suspension

Un accès peut être temporairement limité pour des motifs raisonnables de sécurité, de fraude présumée, de paiement annulé ou renversé, d’abus grave, de violation substantielle ou d’obligation légale. Lorsque raisonnablement possible, la situation est examinée avant une résiliation définitive.

23. Remboursements

Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement. Cette politique ne limite aucun droit impératif du consommateur.

24. Garanties et droits légaux

Aucune disposition ne retire une garantie, une protection ou un recours auquel une personne ne peut légalement renoncer. Les exclusions et limitations ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi.

25. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Silarquen n’est pas responsable des décisions commerciales prises indépendamment par l’utilisateur à partir de son projet ou de ses données. Aucune limitation ne vise une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

26. Modifications contractuelles

Chaque nouvelle version doit posséder un numéro, une date d’entrée en vigueur et un historique. Elle ne peut rétroactivement supprimer un droit acquis lorsque la loi l’interdit. Un nouveau consentement doit être recueilli lorsqu’il est requis.

27. Langue

Une version française complète est remise ou rendue accessible avant la conclusion. Lorsqu’un contrat d’adhésion québécois est conclu en anglais, le client doit ensuite exprimer sa volonté de conclure en anglais au moyen d’une case distincte non précochée. La preuve de la version française fournie et du choix exprès est conservée.

28. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sous réserve des dispositions impératives liées au lieu de résidence du client. Elles ne privent pas un consommateur d’un recours ou tribunal garanti par la loi.

contact@silarquen.com